La formation des prix sur un marché à dominante nucléaire

Résumé : Le prix de l’électricité sur le marché de gros européen a plus que doublé entre 2002 et 2006. En raison de l’intégration des marchés, cette hausse affecte le prix de gros en France, alors même que le parc de production y est majoritairement nucléaire. Cette montée des prix révèle une sous optimisation des parcs électriques européens et conduit à ce que les équipements nucléaires bénéficient d’une rente de rareté. Cette rente de rareté si elle a donc une justification économique, peut être donc contestée d’un point de vue de la justice redistributive. Le producteur nucléaire français dont l’actionnaire majoritaire est public pourrait donc se voir contraint de réallouer cette rente pour des raisons d’équité. Cette réallocation peut s’effectuer selon différents modes. Une réallocation par le biais d’éléments extérieurs à la facture d’électricité – par les revenus – peut être mise en place. Mais ce papier s’intéresse plus particulièrement aux modes de réallocation par les prix : le maintien de tarifs réglementés réajustés, une subvention agissant comme une CSPE négative, un bloc d’ ” énergie patrimoniale ” inspiré du modèle québecois, et enfin des droits de copropriété sur les équipements nucléaires existants accordés aux consommateurs et revendus au producteur. Ces différents mécanismes sont comparés à partir de plusieurs critères. On montre que le mécanisme ” tarifs règlementés ” s’avère le plus inefficace au sens économique et le plus éloigné des principes réglementaires. Les trois autres mécanismes se présentent plus favorablement par rapport à l’efficience économique.