Accompagner l’extinction des tarifs réglementés de l’électricité

Résumé : La libéralisation des marchés électriques en Europe sonne le glas des tarifs réglementés, y compris pour les consommateurs résidentiels. La régulation administrative des prix n’apparaît pas compatible avec l’objectif communautaire visant à construire un marché intégré et à développer la concurrence en aval. C’est la raison pour laquelle la plupart des grands pays européens ont déjà renoncé aux tarifs réglementés ou sont en train de le faire. De plus ces tarifs souffrent de plusieurs défauts : ils ne peuvent pas refléter les modes de fixation des prix sur les marchés de gros horaires, qui incluent les signaux de rareté croissante des ressources de combustibles et de biens environnementaux dans les offres marginales. L’intégration du marché français avec les marchés voisins conduit à des prix plus élevés et plus sensibles à ses signaux que les prix qui s’établiraient sur un marché français isolé. Des tarifs règlementés ne sont pas en mesure, vu leur niveau plus bas que les prix de marché, d’orienter correctement les comportements des agents économiques aussi bien en termes d’investissement que d’utilisation raisonnée de l’électricité. Pour autant, le passage sans accompagnement aux prix de marché en France est peu acceptable socialement et politiquement. Il s’agit donc de trouver une solution qui permette d’accompagner l’extinction des tarifs réglementés sous leur forme actuelle. Cet article propose d’instaurer un dispositif qui s’articule autour d’une nouvelle formule tarifaire, incorporant les prix de marché mais organisant une redistribution à destination des ménages et des professionnels sous la forme d’un soutien à l’efficacité énergétique et à la rénovation thermique (qui est l’un des objectifs majeurs du Grenelle de l’Environnement). Compatibles avec les exigences nées de la libéralisation des marchés, ce dispositif, simple et transparent, a l’avantage d’orienter les consommateurs vers des comportements et des choix d’équipements économes en énergie, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.