Le Cerna et le Larsen organisent un séminaire-débat autour de l’avant-projet de loi sur la nouvelle organisation du marché électrique (loi Nome) le 20 novembre 2009 de 17 heures à 19 heures, à l’Ecole des Mines de Paris, 60 boulevard Saint-Michel, Paris, salle Vendôme.
Le débat sera présidé par André Merlin, ancien président de RTE, président du CIGRE. Il sera introduit par :
* François Carlier, Directeur des études à UFC Que-Choisir
* Dominique Finon, Directeur de recherche CNRS, directeur du Gis LARSEN
* François Lévêque, Professeur d’économie à Mines ParisTech, CERNA
L’avant-projet de loi NOME est directement inspiré du rapport de la commission Champsaur sur l’organisation du marché électrique. Il prévoit en particulier :
* de supprimer les tarifs jaune et vert à l’horizon 2015
* de maintenir un tarif réglementé de détail pour les petits consommateurs
* d’introduire un accès régulé à l’électricité de base jusqu’en 2025, voire au-delà
* de modifier la composition de la CRE .
Il suscite un certain nombre de questions importantes: Quels sont les objectifs poursuivis par cette sur-réglementation des marchés ? Ne remet-elle pas en question le marché intérieur européen de l’énergie ? Permettra-t-elle de développer la concurrence dans les marchés de production et de fourniture ? Quelles méthodes d’évaluation de coûts choisir pour le tarif régulé d’accès à la base ?
Nous vous invitons à débattre de ces mesures et de ces questions de façon réfléchie et argumentée à MInes ParisTech. Le débat sera introduit par la présentation de différents points de vue. Les interventions des participants se feront sous la règle de Chatham House, sans citation des propos émis.
Pour permettre l’accès à MinesParisTech, les inscriptions se font à l’avance auprés de francois.leveque@mines-paristech.fr